1. Identification de l’éditeur
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site rosace-deco.fr des informations suivantes concernant les responsables de sa création et de son exploitation :
Propriétaire : Rosace Déco
Résponsable de publication https://rosace-deco.fr Email: contact@rosace-deco.fr
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032
2. Conditions générales d’accès et d’utilisation
La consultation du site rosace-deco.fr implique l’acceptation pleine et entière des modalités d’utilisation décrites dans cette rubrique. Ces modalités sont susceptibles d’être actualisées à tout moment, c’est pourquoi les visiteurs du site rosace-deco.fr sont invités à les consulter lors de chaque visite.
Le site rosace-deco.fr est, en principe, accessible de façon permanente, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Rosace Déco se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques de maintenance ou de mise à jour, et s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir les utilisateurs préalablement.
Le site rosace-deco.fr bénéficie de mises à jour régulières par Rosace Déco. De la même façon, les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins opposables à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.
3. Services et contenus
Le site rosace-deco.fr a pour objectif de présenter l’ensemble des services, produits et activités proposés par l’établissement.
Rosace Déco s’engage à mettre à disposition sur le site rosace-deco.fr des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, imprécisions ou défauts de mise à jour, qu’ils relèvent de son fait ou de celui des partenaires extérieurs qui lui transmettent ces informations.
Tous les éléments figurant sur le site rosace-deco.fr sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution. Par ailleurs, les données présentes sur le site rosace-deco.fr ne sauraient être considérées comme exhaustives et sont présentées sous réserve de modifications intervenues après leur publication.
4. Aspects techniques
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript.
Rosace Déco décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages matériels qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site rosace-deco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux critères techniques spécifiés au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
5. Propriété intellectuelle
Rosace Déco détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations d’usage nécessaires sur l’ensemble des composants accessibles sur le site, notamment les textes, photos, illustrations, éléments graphiques, emblèmes, marques verbales, bandes sonores, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des éléments constitutifs du site, quel que soit le moyen ou la technique utilisée, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Rosace Déco.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Rosace Déco ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de sa connexion au site rosace-deco.fr, et découlant soit de l’utilisation d’un équipement ne satisfaisant pas aux prérequis techniques mentionnés au point 4, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.
Rosace Déco ne pourra également être tenue responsable des dommages collatéraux (tels que, entre autres, manque à gagner ou opportunité commerciale manquée) consécutifs à l’utilisation du site rosace-deco.fr.
Des espaces de communication (notamment formulaire de contact) sont à la disposition des visiteurs. Rosace Déco se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rosace Déco se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, spécialement en cas de publication de messages à caractère discriminatoire, insultant, diffamatoire, ou à connotation pornographique, quelle que soit la forme du contenu (texte, visuel…).
7. Protection des données personnelles
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018.
Lors de l’utilisation du site rosace-deco.fr, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Dans tous les cas, Rosace Déco ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certains services accessibles sur le site rosace-deco.fr. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site rosace-deco.fr le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit formuler une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature du titulaire, et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site rosace-deco.fr n’est divulguée sans son accord, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse d’une acquisition de Rosace Déco et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées au repreneur éventuel, qui serait à son tour soumis aux mêmes obligations de protection et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site rosace-deco.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens et cookies
Le site rosace-deco.fr peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet, créés avec l’autorisation de Rosace Déco. Cependant, Rosace Déco n’a pas la possibilité de surveiller le contenu des sites ainsi consultés et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux contenus qui y sont présentés.
La navigation sur le site rosace-deco.fr peut entraîner l’installation automatique de cookie(s) sur le terminal informatique de l’utilisateur. Un cookie désigne un petit fichier informatique qui n’a pas pour fonction d’identifier l’utilisateur personnellement, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi recueillies visent à améliorer l’expérience de navigation lors des visites ultérieures et servent également aux analyses statistiques de fréquentation.
Le paramétrage du navigateur permet de refuser l’installation des cookies, sachant cependant que ce refus pourrait entraver l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur internet selon les méthodes suivantes pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Microsoft Edge : accédez au menu Paramètres (icône en forme de trois points) > Confidentialité, recherche et services > Cookies et autres données du site. Vous pouvez alors choisir le niveau de restriction souhaité ou personnaliser les paramètres. Validez vos choix.
- Sous Firefox : depuis le menu (bouton avec trois barres horizontales), allez dans Options > section Vie privée et sécurité. Pour le paramètre « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pouvez alors décocher la case « Accepter les cookies » pour bloquer leur installation.
- Sous Safari : dans le menu Safari (en haut à droite) > Préférences > onglet Confidentialité, vous pouvez configurer les options relatives aux cookies selon vos préférences.
- Sous Google Chrome : ouvrez le menu principal (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez alors définir vos préférences concernant l’acceptation ou le blocage des cookies.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Tout différend en relation avec l’utilisation du site rosace-deco.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Législation de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur : Désigne toute personne qui consulte le site et utilise les services proposés par le site.
- Données à caractère personnel : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement » (définition inspirée de l’article 4 du RGPD et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).